Traiter une déclaration de TVP 

Ce que vous devez savoir: 

La déclaration de taxe de vente provinciale (TVP) consiste à transmettre à l’autorité fiscale de votre province les renseignements relatifs à la TVP perçue sur les ventes taxables et à lui verser ces montants. En fonction des exigences de votre province, les déclarations de TVP peuvent devoir être produites tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an.   

La déclaration de TVP comprend les montants de la TVP saisis dans le cadre des transactions et des écritures du journal général au cours de la période de déclaration. La TVP payée sur les achats est habituellement incluse dans le coût de la dépense correspondante et ne peut généralement pas faire l’objet d’une déclaration. Toutefois, la déclaration permet de faire le suivi de la TVP perçue sur les ventes taxables réalisées par votre entreprise afin de déterminer le montant qui doit être versé à l’autorité fiscale de votre province. 

Ce que vous devez faire: 

  • S’assurer que votre numéro d’inscription au registre de la TVP a été saisi dans le système. 

  • Vérifier que votre période de déclaration de TVP a été configurée correctement. 

  • Effectuer toutes vos transactions liées à l’achat et à la vente pour la période de déclaration. 

Marche à suivre (étape par étape): 

Pour produire une déclaration de TVP: 

  1. Cliquez sur Taxes. 

  2. Sélectionnez TVP. 

  3. Cliquez sur Traiter une nouvelle déclaration de TVP. 

  4. Vérifiez que la date de début et la date de fin de la période de versement sont correctes. 

  5. Assurez-vous qu’un compte a bien été sélectionné dans la section Sommaire. 

  6. Vérifiez les chiffres figurant dans les sections Revenus et Solde. 

  7. Cliquez sur Examen pour afficher toutes les transactions prises en compte dans ce rapport. 

  8. Une fois que vous avez vérifié l’exactitude des renseignements, cliquez sur Effectuer la déclaration de TVP. 

 

Pour imprimer une déclaration de TVP: 

  1. Cliquez sur les trois points verticaux situés sur la ligne du rapport que vous souhaitez imprimer. 

  2. Sélectionnez Imprimer rapport. 

  3. Cliquez sur l’icône de l’imprimante. 

  4. Vérifiez les paramètres d’impression, puis cliquez sur Imprimer. 

 

Pour annuler une déclaration de TVP: 

  1. Cliquez sur les trois points verticaux situés sur la ligne du rapport que vous souhaitez annuler. 

  2. Sélectionnez Annuler la déclaration, puis confirmez votre choix en cliquant sur Annuler la déclaration. 

    Remarque : Une fois que vous aurez annulé la dernière déclaration de TVP, vous pourrez alors annuler la plus récente déclaration effectuée avant celle-ci. 

Références et ressources supplémentaires 

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