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Catégories et taux de la DPA

Catégorie 1 (4%) -

  • Barrages (ciment, pierre, bois ou terre)
  • Bâtiments (acquis après 1987)
  • Entrepôts à grain (autre)

Catégorie 2 (6%) –

  • Tuyaux (permanents)

Catégorie 3 (5%) -

  • Bassins
  • Brise-lames (ciment ou pierre)
  • Bâtiments (acquis après 1978 et avant 1988). Le coût des additions ou des transformations effectuées à un bâtiment de la catégorie 3 après 1987 ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants : 500 000$ ou 25% du coût en capital du bâtiment le 31 décembre 1987. Vous devrez inclure le cout des additions et des transformations qui dépasse cette limite dans la catégorie 1.
  • Quai (ciment, acier ou pierre)

Catégorie 6 (10%) -

  • Bâtiments et parties constituantes (bois, galvanisés or transportables)
  • Brise-lames (bois)
  • Citernes creusées, digues, lagunes
  • Clôtures (tous genres)
  • Entrepôts à grain (bois ou tôle galvanisée)
  • Étangs d’irrigation
  • Quai (bois)
  • Réservoir d’eau en hauteur
  • Serres chaudes (tous genres sauf à l’exception de celles à structure rigide recouvertes de plastique souple renouvelable (voir catégorie 8))
  • Silos

Catégorie 7 (15%) -

  • Bateaux et parties constituantes

Catégorie 8 (20%) -

  • Aérogénérateurs de recharge
  • Andaineuses tractées
  • Bâtiments (entreposage de fruits et de légumes, acquis après le 19 février 1973)
  • Batteuses
  • Bineuses
  • Broyeurs
  • Chargeurs à céréales
  • Chargeurs à foin
  • Charrues
  • Classeurs à fruits ou à légumes
  • Couveuses
  • Cultivateurs (tous genres)
  • Cuvelage, coffrage de puits d’eau
  • Déchiqueteuses (broyeurs de tiges)
  • Défonceuses (tous genres)
  • Disques de pulvérisateurs
  • Écrémeuses
  • Élévateurs (monte-balles)
  • Épandeurs de fumier
  • Extirpateurs
  • Faucheuses
  • Filets
  • Foreuses (tous genres)
  • Groupeurs de balles tractés
  • Herses
  • Incubateurs
  • Installations de production d’électricité (maximum 15kW) (acquises après le 25 mai 1976)
  • Logiciels (autres que les logiciels de systèmes)
  • Machinerie à glace
  • Machinerie destinée au séchage de grain
  • Malaxeurs
  • Matériel apicole
  • Matériel de bureau (incluant les photocopieurs et les télécopieurs)
  • Matériel de puits
  • Matériel de soudure
  • Matériel d’irrigation surélevé
  • Matériel informatique et logiciels de systèmes (acquis avant 2005)
  • Moissonneuses-batteuses tractées
  • Moteurs électriques
  • Moteurs fixes
  • Nettoyeurs de grains ou semences
  • Nettoyeurs d’étable
  • Outils de plus de 200$ (500$ et plus, après le 1er mai 2006)
  • Planteuses (tous genres)
  • Pompes
  • Presses à foin tractées
  • Pulvérisateurs
  • Râteaux
  • Récolteuses de fourrage tractées
  • Refroidisseurs à lait
  • Remplisseurs à silo
  • Séparateurs de grains
  • Serres (à structure rigide recouvertes de plastique souple renouvelable. Cela s’applique aux années d’imposition après 1988 pour des serres achetées après 1987)
  • Silos
  • Système de localisation mondial (GPS)
  • Trayeuses

 Catégorie 9 (25%) -

  • Avions (acquis après le 25 mai 1976)

Catégorie 10 (30%) -

  • Andaineuses automotrices
  • Automobiles
  • Camions
  • Chariots
  • Groupeurs de balles automoteurs
  • Harnais
  • Moissonneuses-batteuses automotrices
  • Moteurs hors-bord
  • Presses à foin automotrices
  • Récolteuses de fourrage automotrices
  • Remorques
  • Scies à chaîne
  • Tracteurs
  • Traineaux
  • Voitures de tourisme (d’un coût de moins de 30 000$) 

Catégorie 10.1 (30%) - 

  • Voitures de tourisme (d’un coût de plus de 30 000$) 

Catégorie 12 (100%) - 

  • Outils de moins de 200$ (de moins de 500$, après le 1er mai 2006)

Catégorie 13 -

  • Tenure à bail

Catégorie 16 (40%) -

  • Avions (acquis avant le 25 mai 1976)
  • Camions de marchandises

Catégorie 17 (8%) -

  • Chemins ou autres surfaces pavées (asphalte ou béton)

Catégorie 34 - (50%, mode linéaire)

  • Matériel de conversion d’énergie éolienne en électricité (acquis avant 22 février 1994)

Catégorie 43.1 - (30%)

  • Matériel de conversion d’énergie éolienne en électricité (acquis après 22 février 1994)

Catégorie 45 (45%) -

  • Matériel informatique et logiciels de systèmes (acquis après le 22 mars 2004 et avant le 19 mars 2007) 

Catégorie 46 (30%) -

  • matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation (acquis après le 22 mars 2004)

Catégorie 50 (55%) -

  • Matériel informatique et logiciels de systèmes (acquis après le 18 mars 2007 et qui n’est pas inclus dans la catégorie 52) 

Catégorie 52 (100%) -

  • Matériel informatique et logiciels de systèmes (acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 28 février 2011) 

 

Last updated on juillet 11, 2014 by Logiciels de gestion FAC