Enregistrer un prêt de location-exploitation et un prêt de location-acquisition

Vous serez peut-être appelé à souscrire à des contrats de location-acquisition et à des contrats de location-exploitation dans le cadre de vos activités d’affaires quotidiennes.

Toute entente qui n’est pas un contrat de location-acquisition est un contrat de location-exploitation. Le prêt de location-exploitation ne cède pas tous les avantages et risques associés à la propriété du bien au preneur à bail. Il est généralement de courte durée et est seulement souscrit pour une portion de la vie utile de l’équipement.

Toutefois, un contrat de location-acquisition cède tous les avantages et risques associés à la propriété du bien au preneur à bail. Il figure au bilan et, en règle générale, constitue une entente à long terme. Un contrat de location doit répondre à quatre critères pour être considéré comme un contrat de location-acquisition :

1. Le contrat cède la propriété au preneur à bail à la fin de la période de location.
2. Le preneur à bail a la possibilité d’acheter le bien à la fin de la période de location. Elle peut être décrite dans la documentation relative au contrat comme une option d'achat à prix incitatif (« OAPI »).
3. La période de location s’étend sur au moins 75 % de la durée de vie économique du bien.
4. La valeur actuelle du bien loué, au moyen du taux d’accroissement de l’emprunt du preneur à bail, est 90 % ou plus de la juste valeur marchande du bien.

Selon les deux premiers critères, à savoir les critères les plus communs, vous devrez saisir la location comme un achat d'immobilisation régulier et configurer le solde des paiements de location exigibles en tant que prêt. Demandez conseil auprès de votre comptable si votre contrat de location répond à l’un des deux derniers critères.

Saisissez la TPS lorsque vous enregistrez les paiements de location, et non au moment de saisir l’immobilisation.

Saisissez le prêt de location-exploitation en tant que simple dépense. Vous ne devez pas respecter de règles particulières. Sur votre déclaration de revenus, le montant total sera ajouté aux autres paiements de location effectués au cours de l’année. 

Vous devez traiter un contrat de location-acquisition de la même façon qu’un prêt ordinaire; toutefois, plutôt que de l’ajouter à votre liste de prêts, vous devez configurer une section distincte pour les contrats de location à payer.

Lorsque vous effectuez un paiement s’appliquant à votre contrat de location-acquisition, vous devrez peut-être payer des intérêts en plus du capital et de la TPS. Répartissez les dépenses, si possible.

Last updated on juillet 25, 2013 by Logiciels de gestion FAC