Saisir des contrats à terme sur machandises

Les transactions de revenu issues d’un contrat à terme boursier sur marchandises peuvent être saisies en tant que ventes de marchandises si :

• vous avez inscrit les transactions de contrat à terme à titre de revenus agricoles (pertes) aux fins de déclaration de l’impôt sur le revenu;
• la transaction fait intervenir un produit agricole primaire que vous avez produit sur votre exploitation;
• la transaction est considérée comme une stratégie de couverture, et non comme de la spéculation.

Si vos transactions de contrat à terme répondent à ces critères, veuillez les inscrire de la façon suivante :

• Pour ce qui est des transactions de contrat à terme à titre de montants bruts, saisissez le revenu comme une vente de produit en utilisant le code de ligne correspondant au produit. Saisissez les achats connexes comme des achats de produits en utilisant le code de ligne correspondant au produit.
• En ce qui concerne les transactions de contrat à terme déclarées en tant que montants nets, saisissez le gain net en tant que vente d’un produit en utilisant le code de ligne correspondant au produit. Saisissez la perte nette en tant qu’achat de produit en utilisant le code de ligne correspondant au produit.

Last updated on février 11, 2013 by Logiciels de gestion FAC