Saisir des dépôts et des retraits dans le compte Agri-investissement

Agri-investissement est un compte d’épargne destiné aux producteurs, qui offre une protection souple pour faire face aux petites baisses de revenus et qui contribue à atténuer le risque ou à améliorer le revenu du marché.

Dépôts au compte Agri-investissement

• Tous les producteurs participant au programme Agri-investissement peuvent déposer des fonds dans un compte du gouvernement dont la valeur correspond à 1,5 % de leurs ventes annuelles nettes.
• Des avis d’inscription sont acheminés à chaque producteur afin de leur indiquer le montant équivalent maximal qui sera déposé au compte une fois les fonds reçus.
• Les montants issus du gouvernement et du producteur sont déposés au compte Agri-investissement, lequel est productif d’intérêt.
• Si vous ne disposez pas de comptes d’actif, il est recommandé de configurer deux comptes d’actif, soit un pour la portion du producteur et un pour la portion du gouvernement plus les intérêts. Vous devez également créer un compte particulier sous Capitaux propres pour Revenu Agri-investissement.
• La portion personnelle sera saisie à titre de retrait pour le montant de contribution et un achat d’actif (A+) sera porté au compte Agri-investissement (personnel) aux fins de compensation.
• La portion du gouvernement sera saisie à titre de dépôt de 0,00 $, suivi par un achat d’actif (A+) imputé au compte Agri-investissement (gouvernement) puis compensé au moyen du compte de capitaux propres Revenu Agri-investissement..
• Les intérêts gagnés sont inscrits en tant que dépôt de 0,00 $, suivi d’un achat d’actif (A+) imputé au compte Agri-investissement (personnel) puis compensé au moyen du compte de capitaux propres Revenu Agri-investissement.

Retraits du compte Agri-investissement

• Vous pouvez en tout temps effectuer des retraits à partir du solde du compte.
  • Vous devez d’abord retirer la portion du gouvernement, qui est imposable.
  • C’est ensuite la portion des intérêts qui est retirée; ce montant est également imposable.
  • La portion restante, qui correspond à la portion du producteur, n’est pas imposable au moment du retrait du compte.
• La délai de traitement pour les retraits est d’environ six semaines.
• La portion du gouvernement plus les intérêts ne devrait pas être déclarée sur l’État A (État des résultats des activités d'une entreprise agricole aux fins fiscales). Ce montant devrait plutôt être déclaré à titre de revenus de placement sur les formulaires d’impôt sur le revenu de l’ARC.

Last updated on février 14, 2013 by Logiciels de gestion FAC