Qu'est-ce qu'un relevé d'emploi et quand dois-je fournir un à mes employés?

Un Relevé d’emploi est le formulaire utilisé pour déclarer la rémunération assurable ainsi que les heures travaillées à Service Canada après qu’un employé a été mis à pied ou mis en congé. Prenons, par exemple, les ouvriers agricoles qui ne travaillent qu’une partie de l’année, notamment durant les récoltes. Lorsque leur travail est terminé, ils ne reviendront sans doute que lors de la prochaine saison des récoltes. Dans ce genre de situation, l’employé aura besoin d’un relevé d’emploi. Analyste AgExpert vous permet d’imprimer l’information dont vous avez besoin afin de remplir les relevés d’emploi pour le gouvernement et pour les employés. (Le rapport créé par Analyste AgExpert ne doit pas être soumis directement à l’Agence du revenu du Canada.)

Si vous produisez un relevé d'emploi sur papier ils doivent être produits dans les cinq jours suivant le premier jour d’interruption de la rémunération. Vous remettrez la Partie 1 à votre employé (typiquement la copie blanche), la Partie 2 à Service Canada (la copie bleue), et vous conserverez la Partie 3 pour vos dossiers (la copie jaune). Si le relevé d’emploi est émis électroniquement et que la période de paie est mensuelle ou 13 périodes de paie par année, vous devez produire le relevé d’emploi électronique avant la plus rapprochée des deux dates suivantes : soit cinq jours civils après la fin de la période de paie durant laquelle il y a eu arrêt de la rémunération de l’employé, soit quinze jours civils après la première journée d’arrêt de la rémunération de l’employé.

Que votre relevé d’emploi soit produit sur papier ou électroniquement, il est très important de conserver tous les documents de paie pertinents pendant six à sept années.

Si vous choisissez de produire vos relevés d’emploi électroniquement, vous pouvez le faire en utilisant le RE Web sur le site Web de Service Canada.

1. Ouvrez une session ou enregistrez-vous sur le site Web en ligne RE Web avant de commencer. Vous pouvez soit sélectionner un partenaire de connexion, soit un ID d’utilisateur CléGC.
   
   
   
   
2. Sélectionnez votre partenaire de connexion ou la CléGC et ouvrez une session avec votre numéro d’utilisateur existant, ou votre ID d’utilisateur et mot de passe. Lorsque vous aurez ouvert la session, vous devrez accepter les modalités. Défilez jusqu’au bas de la page et sélectionnez J’accepte.
3. Si vous êtes un nouvel utilisateur de RE Web, sélectionnez l’Option 1. Si vous êtes un utilisateur déjà existant, sélectionnez l’Option 2.
   
   
4. Saisissez tous les renseignements requis pour créer votre profil.
   
   
5. Lorsque vous aurez terminé votre inscription, vous recevrez un numéro de référence par courriel. Il est très important de garder ce numéro dans un endroit sûr puisque vous en aurez besoin pour confirmer votre identité comme utilisateur de RE Web.
   
   
6. Vous aurez alors l’option d’inscrire une nouvelle organisation, de remplacer l’agent principal d’une organisation déjà existante, ou de devenir le représentant d’une organisation inscrite. 
   
   
7. Après avoir choisi l’une des trois options, vous devrez remplir les cases vides de votre Relevé d’emploi. Sur le site Web du gouvernement du Canada, vous trouverez les directives case par case qui fournissent une description et les détails de chacune des cases du formulaire RE.