Configuration > Configuration > Catégories et taux de la DPA
Category 1 (4%) -
- Dams (cement, stone, wood or earth)
- Buildings (acquired after 1987)
- Grain warehouses (other)
Category 2 (6%) –
- Pipes (permanent)
Category 3 (5%) -
- Basins
- Breakwater (cement or stone)
- Bâtiments (acquis après 1978 et avant 1988). Le coût des additions ou des transformations effectuées à un bâtiment de la catégorie 3 après 1987 ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants : 500 000$ ou 25% du coût en capital du bâtiment le 31 décembre 1987. Vous devrez inclure le cout des additions et des transformations qui dépasse cette limite dans la catégorie 1.
- Quai (ciment, acier ou pierre)
Catégorie 6 (10%) -
- Bâtiments et parties constituantes (bois, galvanisés or transportables)
- Brise-lames (bois)
- Citernes creusées, digues, lagunes
- Clôtures (tous genres)
- Entrepôts à grain (bois ou tôle galvanisée)
- Étangs d’irrigation
- Quai (bois)
- Réservoir d’eau en hauteur
- Serres chaudes (tous genres sauf à l’exception de celles à structure rigide recouvertes de plastique souple renouvelable (voir catégorie 8))
- Silos
Catégorie 7 (15%) -
- Bateaux et parties constituantes
Catégorie 8 (20%) -
- Aérogénérateurs de recharge
- Andaineuses tractées
- Bâtiments (entreposage de fruits et de légumes, acquis après le 19 février 1973)
- Batteuses
- Bineuses
- Broyeurs
- Chargeurs à céréales
- Chargeurs à foin
- Charrues
- Classeurs à fruits ou à légumes
- Couveuses
- Cultivateurs (tous genres)
- Cuvelage, coffrage de puits d’eau
- Déchiqueteuses (broyeurs de tiges)
- Défonceuses (tous genres)
- Disques de pulvérisateurs
- Écrémeuses
- Élévateurs (monte-balles)
- Épandeurs de fumier
- Extirpateurs
- Faucheuses
- Filets
- Foreuses (tous genres)
- Groupeurs de balles tractés
- Herses
- Incubateurs
- Installations de production d’électricité (maximum 15kW) (acquises après le 25 mai 1976)
- Logiciels (autres que les logiciels de systèmes)
- Machinerie à glace
- Machinerie destinée au séchage de grain
- Malaxeurs
- Matériel apicole
- Matériel de bureau (incluant les photocopieurs et les télécopieurs)
- Matériel de puits
- Matériel de soudure
- Matériel d’irrigation surélevé
- Matériel informatique et logiciels de systèmes (acquis avant 2005)
- Moissonneuses-batteuses tractées
- Moteurs électriques
- Moteurs fixes
- Nettoyeurs de grains ou semences
- Nettoyeurs d’étable
- Outils de plus de 200$ (500$ et plus, après le 1er mai 2006)
- Planteuses (tous genres)
- Pompes
- Presses à foin tractées
- Pulvérisateurs
- Râteaux
- Récolteuses de fourrage tractées
- Refroidisseurs à lait
- Remplisseurs à silo
- Séparateurs de grains
- Serres (à structure rigide recouvertes de plastique souple renouvelable. Cela s’applique aux années d’imposition après 1988 pour des serres achetées après 1987)
- Silos
- Système de localisation mondial (GPS)
- Trayeuses
Catégorie 9 (25%) -
- Avions (acquis après le 25 mai 1976)
- Drones
Catégorie 10 (30%) -
- Andaineuses automotrices
- Automobiles
- Camions
- Chariots
- Groupeurs de balles automoteurs
- Harnais
- Moissonneuses-batteuses automotrices
- Moteurs hors-bord
- Presses à foin automotrices
- Récolteuses de fourrage automotrices
- Remorques
- Scies à chaîne
- Tracteurs
- Traineaux
- Voitures de tourisme (d’un coût de moins de 30 000$)
Catégorie 10.1 (30%) -
- Voitures de tourisme (d’un coût de plus de 30 000$)
Catégorie 12 (100%) -
- Outils de moins de 200$ (de moins de 500$, après le 1er mai 2006)
Catégorie 13 -
- Tenure à bail
Catégorie 16 (40%) -
- Avions (acquis avant le 25 mai 1976)
- Camions de marchandises
Catégorie 17 (8%) -
- Chemins ou autres surfaces pavées (asphalte ou béton)
Catégorie 34 - (50%, mode linéaire)
- Matériel de conversion d’énergie éolienne en électricité (acquis avant 22 février 1994)
Catégorie 43.1 - (30%)
- Matériel de conversion d’énergie éolienne en électricité (acquis après 22 février 1994)
Catégorie 45 (45%) -
- Matériel informatique et logiciels de systèmes (acquis après le 22 mars 2004 et avant le 19 mars 2007)
Catégorie 46 (30%) -
- matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation (acquis après le 22 mars 2004)
Catégorie 50 (55%) -
- Matériel informatique et logiciels de systèmes (acquis après le 18 mars 2007 et qui n’est pas inclus dans la catégorie 52)
Catégorie 52 (100%) -
- Matériel informatique et logiciels de systèmes (acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 28 février 2011)
Last updated on juin 27, 2023 by Logiciels de gestion FAC