Produire vos feuillets T4  

Les feuillets T4 doivent être envoyés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 28 février de l’année qui suit l’année civile visée par la déclaration de revenus. Si vous avez géré la paie de vos employés au moyen de la fonction Paie d’AgExpert Comptabilité, les feuillets T4 officiels peuvent être produits et envoyés à l’ARC à partir du système.

Nouveau formulaire T4 pour les employeurs. Case 45 – Assurance dentaire offerte par l'employeur

Le 16 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il y aura des changements dans la déclaration des feuillets T4 pour les employeurs au Canada. Avec l'introduction du nouveau Régime canadien de soins dentaires (PCEM) pour les Canadiens non assurés dont le revenu net familial ajusté est inférieur à 90,000$, cette déclaration sera exigée pour s'assurer que seuls les Canadiens admissibles font une demande pour ce programme. Les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences et qui déclarent les renseignements requis peuvent entraîner des pénalités financières.

Que doit-on signaler? Les employeurs devront déclarer si un employé a accès à une assurance dentaire ou à une assurance dentaire de quelque nature que ce soit au cours de l'année d'imposition 2023 et des années d'imposition futures. Les employeurs devront indiquer à qui la protection était offerte et remplir la case 45 en indiquant la description du code appropriée.

  Remarque: Pour réduire le fardeau des employeurs, pour l'année civile 2023 seulement, il n'est pas obligatoire de remplir la case 45 lorsque le code 1 est applicable.

De plus, n'utilisez pas la case 45 avant janvier 2024 si vous transmettez vos documents par voie électronique.

Les options de Code Accès sont :

1. Ne peut accéder à aucune assurance de soins dentaires ni à la couverture de tous services dentaires
2. Bénéficiaire
3. Bénéficiaire, conjoint et enfants à charge
4. Bénéficiaire et son conjoint
5. Bénéficiaire et ses enfants à charge

Source: Feuillet T4 - Canada.ca

Avant de traiter votre déclaration T4, vous devrez mettre à jour l'onglet de chaque employé avec le code d'accès approprié à la couverture dentaire.

Sous le menu ‘Paie’, cliquez sur ‘Employés’ puis allez à l’onglet ‘Emploi’

Faites défiler l'écran vers le haut jusqu'à la section Avantages sociaux.

Cliquez dans la case de Prestation dentaire et sélectionnez votre code –

Pour accéder aux feuillets T4, vous devez d’abord sélectionner l’année pour laquelle vous produisez les feuillets.

Rendez-vous à Paie > Employés dans le panneau de navigation de gauche.

Sélectionnez tous les employés qui doivent être inclus dans les renseignements T4. Cliquez sur Formulaires fiscaux annuels, puis sur Agence du revenu du Canada. 

Un écran s’ouvrira à droite. Vous pouvez choisir si vous allez produire les feuillets sur papier ou par voie électronique, et indiquer s’il s’agit de déclarations de renseignements originales, modifiées ou annulées. Vous devez saisir le numéro d’assurance sociale dans le champ NAS du propriétaire 1.

Vous devrez confirmer le type d'accès pour la première fois que vous produisez un T4 pour tous les employés qui ont déjà un code d'accès.

 Remarque: lorsque vous essayez de produire le T4 pour un employé qui n'a pas sélectionné un code d'accès, un nouvel écran s'affiche et vous demande de sélectionner un code. Si tous les employés doivent être réglés au même code, sélectionnez le code dans la case intitulée "Configurer pour tous les employés …".

Remarque: à compter de janvier 2024, les émetteurs qui déposent 6 feuillets T4 ou plus du même type doivent utiliser la méthode de soumission en ligne.

Une fois que tous les renseignements requis ont été remplis, cliquez sur Continuer au bas de l’écran. Vous aurez l’option de télécharger vos feuillets si vous transmettez des copies papier.

Téléchargez le fichier en format .XML si vous avez choisi de soumettre vos feuillets par voie électronique.

Une fois que vous avez confirmer que les renseignements ne contiennent pas d’erreurs, cliquez sur Soumettre par voie électronique dans cet écran. Vous serez alors dirigé vers le portail de production de déclaration de l’ARC.

Si toutes les étapes ci-dessus sont suivies correctement, le code sélectionné apparaîtra dans la case 45

Suivez les instructions sur le portail Web de l’ARC pour produire votre déclaration de renseignements T4 en ligne.

Transfert de fichiers par Internet | Avis de non-responsabilité (cra-arc.gc.ca)

Last updated on décembre 20, 2023 by Logiciels de gestion FAC