Subvention salariale temporaire pour les employeurs

La subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada. Ce programme a été créé le 18 mars 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19 et demeurera en vigueur jusqu’au 19 juin 2020.

Pour des renseignements détaillés au sujet de ce programme, veuillez consulter la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

Pour comptabiliser la réduction des retenues à la source dans AgExpert Comptabilité :

1) Créez vos chèques de paie comme d’habitude. Ce processus n’a pas changé; vous devez toujours retenir de la paie de vos employés les cotisations au RPC et à l’AE, et l’impôt sur le revenu.

2) Pour les chèques de paie dont la date est avant le 18 mars 2020, il n’y a aucun changement au versement des prélèvements sur la paie. Versez les retenues calculées par AgExpert Comptabilité.

3) Pour les chèques de paie dont la date est le 18 mars 2020 ou plus tard, vous serez en mesure de calculer la réduction en fonction de la masse salariale totale pour la période. Vous devez toujours comptabiliser le montant entier du versement des prélèvements sur la paie, mais notez bien le montant de paie brute dans le rapport.

4) Après que votre versement sera comptabilisé, vous pourrez calculer le montant de votre réduction. Vous n’avez qu’à multiplier le montant de paie brute pour la période par 10 %. Votre subvention sera le montant le moins élevé entre votre calcul et la subvention maximale pour le mois (1 375 $ * nombre d’employés).

Dans le présent exemple, 3 000 $ * 10 % = 300 $. Ce montant est moins élevé que la subvention maximale, qui est de 1 375 $ * 1 = 1 375 $. Votre subvention mensuelle est donc de 300 $.

5) Une fois que vous avez calculé votre subvention, vous pouvez réduire votre versement courant de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial que vous envoyez à l’ARC. Vous devez d’abord saisir la subvention comme une note de crédit dans votre système.

6) Lorsque vous serez prêt à effectuer votre versement à l’ARC, vous utiliserez une partie de ce crédit pour contrebalancer votre versement de prélèvements sur la paie. Dans notre exemple, un montant de 395,16 $ a été retenu pour l’impôt sur le revenu; nous pouvons donc déduire le montant de la subvention de notre versement.

7) Si le montant de votre subvention est supérieur au montant que vous pouvez réduire de vos versements de retenues à la source, le solde du crédit sera reporté pour être utilisé sur les prochains versements de prélèvements sur la paie. Vous serez en mesure de voir le solde du crédit lors de chaque saisie de transaction liée à votre fournisseur de services de paie.

Si vous avez reçu un paiement de subvention salariale temporaire pour les employeurs, vous devez soumettre le PD27 Formulaire d’auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs. Vous pouvez soumettre le formulaire PD27 à la fin de la période d’admissibilité. L’Agence du revenu du Canada comparera les renseignements que vous avez fournis dans ce formulaire à ceux de vox comptes de paie afin d’éviter que vous receviez un avis d’écart à la fin de l’année.

Last updated on octobre 21, 2020 by Logiciels de gestion FAC