Modifications apportées au droit du travail en Alberta

Le Employment Standards Code (code des normes du travail) de l’Alberta encadre l’emploi à l’aide de normes minimales qui s’appliquent à la plupart des employeurs et des employés dans la province, excepté dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Plusieurs modifications ont été apportées au code, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2018.

Voici certains des changements :

- les employés seront admissibles à des congés actuels et nouveaux après une période de 90 jours, au lieu d’un an;

- le congé non payé de compassion dans le cadre de la protection de l’emploi passera de 8 à 27 semaines;

- le congé parental ou de maternité sera dorénavant conforme aux directives fédérales;

- les employés seront autorisés à effectuer des pauses de 30 minutes (payées ou non) entre chaque période de 5 heures consécutives de travail;

- les autorisations afférentes à la rémunération des personnes handicapées à un salaire inférieur au salaire minimum ne sont plus accordées;

- en vertu des ententes en matière d’heures supplémentaires, on peut mettre des heures supplémentaires en banque pendant 6 mois (auparavant 3 mois);

- la rémunération des heures supplémentaires sera de 1,5 fois celle des heures normales (auparavant une heure pour une heure);

- le montant des indemnités de jour férié s’établira à 5 % du total du salaire (4.2% pour les employés du domaine de l'agriculture), des indemnités de jour férié et de vacances acquis durant la période de quatre semaines précédant immédiatement le jour férié;

- les employés toucheront, à titre d’indemnités de vacances, 4 % (ou deux semaines) de leur salaire total pendant les cinq premières années d’emploi, et au moins 6 % après cinq ans.

Dans Analyste AgExpert, nous voulions que vous puissiez tenir compte des indemnités de jour férié et des indemnités de vacances.

Il est important de noter que les indemnités de jour férié et les indemnités de vacances sont deux types distincts d’indemnités et ne peuvent être regroupées dans un seul montant. Le talon de paye serait incorrect et la clause relative à la période des quatre semaines de travail précédant le jour férié pour le calcul indemnités de jour férié ne serait pas prise en compte.

Analyste AgExpert ne sera pas en mesure de calculer automatiquement les indemnités de jour férié. Vous allez devoir créer un type d’indemnités dans votre module de paye et utiliser les rapports existants pour effectuer un calcul manuel.

Dans la configuration de paye, vous allez créer le nouveau type de paye comme suit :

Notez que ce type de paye ne doit pas être inclus dans le calcul des indemnités de vacances. La seule case qui doit être cochée est RE (rémunération).

Ce type de paye peut alors être ajouté à chaque employé individuel.

Vous allez saisir 1,000 dans le champ Heures/Qté, ce qui vous permettra alors d’entrer les indemnités de jour férié que l’employé va gagner sur le chèque individuel, en fonction de vos calculs.

Vous pouvez utiliser le rapport Gains et retenues des employés pour obtenir le total de la rémunération (salaire) et des indemnités de vacances versées au cours de la période de quatre semaines précédant le jour férié. Vous pouvez saisir une période personnalisée pour extraire les renseignements afférents à la période des quatre dernières semaines.

Le tableau affichera l’ensemble des renseignements pour chaque employé.

Les indemnités de vacances sont configurées dans Paye > Configurer > Vacances. Il est plus facile d’effectuer une configuration par semaines, comme il est indiqué dans le code du travail de l’Alberta :

Veillez cliquer sur Appliquer les changements, une fois ces derniers effectués. Vous modifiez alors chaque employé en sélectionnant l’option appropriée, soit Payer indemnités de vacances à chaque chèque ou Retenir indemnités de vacances pour chèque de vacances.

Une fois les modifications enregistrées, vos employés toucheront leurs indemnités de vacances en fonction des instructions de configuration.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le droit du travail en Alberta, consultez https://www.alberta.ca/employment-standards-changes.aspx ou https://www.alberta.ca/es-exceptions-farm-and-ranch.aspx (en anglais uniquement).

Last updated on mai 25, 2018 by Logiciels de gestion FAC