Enregistrement de rajustements obligatoires et facultatifs de stocks

Un rajustement obligatoire de stocks est requis lorsque vous avez connu une année qui s’est soldée par une perte nette plutôt que par des revenus. Dans ce cas, vous êtes tenu d’imputer la valeur de vos stocks achetés à vos revenus, à la juste valeur marchande. Vous devez ajouter aux revenus la valeur la moins élevée entre la valeur des stocks achetés et le montant de la perte.

Vous pouvez recourir à un rajustement facultatif des stocks afin d’accroître votre revenu net pour tirer parti des crédits d’impôt non remboursables. Vous pouvez également recourir à un rajustement facultatif des stocks afin d’étaler le revenu et d’éviter ainsi de payer plus d’impôts l’année suivante si vous prévoyez réaliser, au cours de la prochaine année, un revenu se situant dans une tranche d’imposition plus élevée.

Exemples :

Supposons que vous enregistrez une perte nette de 20 000 $ pour l’exercice :

1. Si vous avez acheté des stocks évalués à 15 000 $, vous devez faire un rajustement obligatoire des stocks et ainsi ajouter les 15 000 $ à votre revenu, ce qui entraîne une perte nette de seulement 5 000 $ pour cette année-là. Le rajustement obligatoire des stocks devra être soustrait du revenu net de la prochaine année.
2. Si vous avez acheté des stocks évalués à 43 000 $, vous devez faire un rajustement obligatoire des stocks et ainsi ajouter 20 000 $ à votre revenu, ce qui entraîne un état nul des revenus et des dépenses (seuil de rentabilité) pour cette année-là. Vous pouvez également faire un rajustement facultatif des stocks jusqu’à concurrence de 23 000 $. Les montants facultatifs et obligatoires des stocks doivent être soustraits du revenu net de la prochaine année.
3. Si vous avez acheté des stocks évalués à 10 000 $ et que vos stocks totaux sont évalués à 45 000 $, vous devez faire un rajustement obligatoire des stocks et ainsi ajouter 10 000 $ à votre revenu, ce qui entraîne une perte nette de 10 000 $ pour cette année-là. Vous pouvez également faire un rajustement facultatif des stocks jusqu’à concurrence de 35 000 $. Les montants facultatifs et obligatoires des stocks doivent être soustraits du revenu net de la prochaine année.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le Bulletin d’interprétation n^o IT-526.

Last updated on août 28, 2014 by Logiciels de gestion FAC