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Enregistrer l’achat d’une terre
Vous trouverez ci-dessous un exemple détaillé d’une entente relative à l’achat d’une terre avec les honoraires d’avocat et les frais hypothécaires.
Détails de l’achat :
Prix d’achat de la terre 110 000,00 $
Versement initial 40 441,10 $
Honoraires d’avocat 537,50 $
Frais hypothécaires 475,00 $
TPS sur les honoraires (tout réclamer) 70,88 $
TVP sur les honoraires (50 % à titre de dépense) 70,88 $
Prêt hypothécaire pour l’achat du terrain 71 500,00 $
Intérêt versé au vendeur 162,74 $
Autres décaissements :
Frais d’ouverture de dossier (calculé au prorata, 50 % terre/50 % hypothèque) 40,00 $
Certificat de taxes (ajout à la valeur de la terre) 10,00 $
Titres fonciers (ajout à la valeur de la terre) 80,00 $
Frais d’entreprise (ajout à la valeur de la terre) 5,00 $
Enregistrement du transfert (ajout à la valeur de la terre) 330,00 $
Inscription de l’hypothèque (ajout au coût d’emprunt) 150,00 $
TPS sur les décaissements (tout réclamer) 9,10 $
Pour calculer les dépenses et les frais associés à l’achat de la terre :
- Toutes les dépenses liées à la vente doivent être ajoutées à la valeur de la terre (honoraires d’avocat, 50 % de la TVP, frais liés au titre foncier, certificat de taxes et inscription).
- Toutes les dépenses liées à l’hypothèque peuvent être réclamées (tous les frais hypothécaires et l’inscription du titre foncier).
- Les frais qui s’appliquent à la terre et à l’hypothèque peuvent être répartis au prorata (50/50 %). (Frais d’ouverture de dossier et TVP sur les frais)
- Toute la TPS peut être réclamée à titre de crédit d’impôt à l’investissement commercial.
Last updated on septembre 12, 2016 by Logiciels de gestion FAC