Si vous produisez des copies papier des feuillets T4 et de la page T4 sommaire pour votre personnel, recherchez l’adresse postale de l’Agence du revenu du Canada (ARC) appropriée pour votre région.

À compter du 1^er janvier 2024, les employeurs qui produisent plus de 6 feuillets T4 du même type doivent les soumettre par voie électronique.

Une fois que le feuillet T4 en format xml a été téléchargé et enregistré sur votre ordinateur (voir les instructions sur la façon de générer des feuillets T4 ici), vous pourrez le soumettre par voie électronique sur le site Web de l’ARC.

Cliquez sur Soumettre par voie électronique dans AgExpert pour ouvrir la page Web de l’ARC.

Suivez les instructions sur le portail Web de l’ARC pour produire votre déclaration de renseignements T4 en ligne.

Lisez attentivement l’avis de non-responsabilité et les conditions d’utilisation et assurez-vous de disposer des renseignements demandés dans la liste de contrôle en ligne, puis cliquez sur J’accepte.

Saisissez votre numéro de compte et votre code d’accès Web, puis cliquez sur Se connecter.

Si vous ne vous souvenez pas de votre code d’accès ou si vous ne l’avez tout simplement pas encore, vous pouvez l’obtenir soit en cliquant sur Vous avez oublié votre code d’accès Web?, soit en visitant la page Code d’accès Web en direct pour vous inscrire. Assurez-vous d’avoir à portée de main les renseignements sur votre compte de paie.

Une fois connecté au portail de l’ARC, cliquez sur Parcourir pour téléverser votre fichier xml.

Lorsque le fichier est téléversé sans message d’erreur, vous pouvez le soumettre à l’ARC.

Last updated on juin 24, 2025 by Logiciels de gestion FAC